À défaut de s’acheter un logement ou en faire construire, certaines personnes préfèrent simplement investir dans un bien en construction. Vu l’ampleur de l’acte, il est primordial qu’un plan immobilier se déroule suivant un certain nombre d’étapes.
Plan immobilier : le principe
Encore appelé vente à l’état futur d’achèvement (VEFA), un plan immobilier est le fait d’acheter un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Dans certains cas, la construction du bien est dans un état bien avancé au moment de son acquisition. Tandis que dans d’autres cas, la construction démarre plusieurs mois après l’achat. Dans l’un ou l’autre des cas, l’achat du logement s’effectue sur plan, d’où l’appellation « plan immobilier ». Le plan immobilier est une formule extrêmement encadrée par la loi et sécurisée pour le compte de l’acquéreur.
Comment fonctionne un plan immobilier ?
Pour être mené à bien, un plan immobilier doit suivre une chronologie donnée :
- la signature du contrat de réservation,
- le financement de la construction,
- le contrat définitif de vente,
- la livraison du logement.
Il est important de suivre chacune de ces étapes pour que le plan immobilier fonctionne parfaitement.
La signature du contrat de réservation
Il s’agit d’une convention passée entre le promoteur et l’acquéreur, permettant à l’acquéreur d’acheter le bien avant l’achèvement de sa construction. De ce fait, le promoteur n’est plus en mesure de le vendre à une autre personne. Plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer dans ce contrat. Il s’agit de la localisation du bien, du nombre de pièces, sa superficie et les caractéristiques principales de la construction (le prix, la date prévisionnelle de livraison). Par ailleurs, ce contrat fixera la consistance de l’immeuble, le montant du dépôt de garantie et mentionnera le droit de rétractation de l’acquéreur.
Le financement de la construction
Une fois le contrat de réservation signé entre le promoteur et l’acquéreur, la réservation est effective. Mais, elle est soumise à deux conditions suspensives : la première est relative au délai de réflexion dont dispose l’acquéreur pour annuler l’achat. Il est généralement de 10 jours. Au terme de ce délai, son dépôt de garantie lui est restitué intégralement s’il se rétracte. Quant à la deuxième condition, elle fixe à l’acquéreur un délai pour trouver le financement.
Le contrat définitif de vente
Encore appelé acte de vente authentique, le contrat de vente définitif est rédigé par un notaire et signé par les deux parties. La signature d’un tel acte établit que l’acquéreur devient propriétaire du sol et de l’immeuble. Ce contrat va encadrer l’opération de construction en fixant notamment le prix fermé définitif. Celui-ci est accompagné des modalités de paiement, la date prévisionnelle de livraison d’une part. D’autre part, il fixe les pénalités dues par le promoteur en cas de livraison avec retard, soit par l’acquéreur en cas de retard de paiement d’une échéance.
La livraison du logement
Au terme de la construction du logement, l’acquéreur prendra possession de son bien. Il vérifie en effet que celui-ci est en tout point conforme et ne présente aucun vice de construction. Il s’agit d’une démarche importante, nécessitant une vérification attentive et minutieuse. Si l’acquéreur venait éventuellement à constater des défauts, il devra les notifier au promoteur dans un délai d’un mois après la livraison.
Après convention avec le promoteur d’un plan immobilier, l’acquéreur paiera de manière échelonnée son dû suivant l’évolution des travaux. À l’achèvement, l’acquéreur pourra s’acquitter de ce qu’il reste devoir au promoteur.